Communiquer dans le secteur de la santé

Quelles règles encadrent la publicité santé ?

La publicité santé n’obéit pas à une règle unique. Le régime dépend du produit (médicament, dispositif médical, alcool) et de la cible (grand public ou professionnels). Avant de réserver de l’espace auprès d’une régie, identifiez la catégorie de votre produit. C’est elle qui détermine les autorisations à obtenir et les supports possibles.

Médicaments : quelles autorisations obtenir avant de diffuser ?

Auprès du grand public, la publicité des médicaments est soumise à un contrôle a priori de l’ANSM. Il se traduit par un visa GP, valable 2 ans. Cette publicité n’est autorisée que pour les médicaments non soumis à prescription obligatoire et non remboursables, sauf dérogations : vaccins listés par arrêté, produits de sevrage tabagique ANSM.

Auprès des professionnels de santé, la publicité des médicaments exige une autorisation préalable de l’ANSM, le visa PM, valable deux ans. Ce contrôle a priori (art. L5122‑9 CSP) a été institué par la loi n° 2011‑2012 du 29 décembre 2011. Il est appliqué effectivement depuis le 1^er juin 2012.

Le visa se demande avant la campagne, pas après. Demandez à la régie quel justificatif elle exige avant diffusion : ses conditions générales de vente (CGV) le précisent.

Dispositifs médicaux : quel régime de publicité ?

Seuls les dispositifs médicaux (DM) et les DM de diagnostic in vitro (DMDIV) listés par les arrêtés du 24 septembre 2012 nécessitent une autorisation préalable de l’ANSM, valable 5 ans ANSM.

Auprès du grand public, la publicité pour les DM remboursables n’est possible que pour les classes I et IIa. Elle est interdite pour les classes IIb et III remboursables. Les produits de comblement des dépressions cutanées et les autotests (DMDIV) passent, eux, par une autorisation préalable.

Médecins et pharmaciens : peuvent‑ils communiquer ?

L’interdiction générale de publicité des professions de santé a été levée. Pour les médecins, le décret n° 2020‑1662 du 22 décembre 2020 assouplit les règles. L’article R4127‑19‑1 du CSP, créé par ce décret, autorise une communication par tout moyen, y compris un site internet. Elle doit rester loyale, sans témoignages de tiers ni comparaisons Conseil national de l’Ordre des médecins.

Pour les pharmaciens, le nouveau code de déontologie (décret n° 2026‑156 du 3 mars 2026, publié au JO le 5 mars 2026) autorise désormais la publicité en faveur de l’officine. Elle est possible sur tout support, y compris les réseaux sociaux (art. R4235‑38 à R4235‑53). Une pharmacie qui souhaite acheter de l’espace publicitaire peut désormais le faire, dans le respect des articles R4235‑38 à R4235‑53. Ordre national des pharmaciens Il reste à vérifier la conformité des messages avec ce code.

Alcool : quels supports et quelles mentions ?

L’alcool relève aussi du Code de la santé publique. La loi Évin fixe à l’article L. 3323‑2 une liste limitative des supports autorisés pour la publicité des boissons alcooliques. La télévision et le cinéma en sont exclus Assemblée nationale.

Toute publicité pour l’alcool doit porter un message sanitaire précisant que l’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Son contenu est limité à une liste d’éléments objectifs (art. L. 3323‑4).

En ligne, la publicité est autorisée sur les services de communication en ligne, sauf ceux principalement destinés à la jeunesse et ceux des associations ou fédérations sportives. Elle ne doit être ni intrusive ni interstitielle. Assemblée nationale L’article 97 de la loi HPST du 21 juillet 2009 a ouvert cette possibilité en prohibant les formats intrusifs (pop-up, interstitiels) Sénat.

Grand public ou professionnels : quels supports choisir ?

Le choix du support découle de la cible et du produit. Pour toucher le grand public, les grands médias sont possibles quand la réglementation du produit le permet : télévision, radio, presse ou affichage. En principe, un médicament soumis à prescription obligatoire ne peut pas y figurer, sauf dérogations (vaccins listés par arrêté, produits de sevrage tabagique). ANSM Un produit alcoolisé ne peut pas passer à la télévision Assemblée nationale.

Pour atteindre les professionnels de santé, les supports spécialisés sont plus adaptés : newsletters et sites web thématiques. Vous réduisez ainsi la diffusion hors cible. C’est aussi le terrain du visa PM pour les médicaments.

Où s’arrête le rôle de la régie ?

Une régie vend l’espace d’un média. Elle ne conçoit pas la campagne et ne remplace pas votre vérification réglementaire. Le contenu du message et les autorisations restent de votre côté. Pour comparer les offres, lisez notre guide pour choisir une régie publicitaire.

Et pour la prévention en milieu éducatif ?

Certaines campagnes de santé publique ou de prévention visent les établissements de formation. La rubrique communiquer dans l’éducation détaille ce secteur. Un lien est à connaître : Educaland Ltd, qui édite ce site, exploite aussi la régie RS‑Education, spécialisée dans l’éducation.